Séminaire au CAS sur le droit de la propriété intellectuelle offert par la ZHAW School of Management and Law

Octobre 2024 - Notre fondateur John Moetteli a présenté un webinaire intitulé "UTILE, LITTLE-KNOWN PATENT AND DESIGN STRATEGIES ONLY AVAILABLE IN US THAT CAN EFFECT YOUR PRIORITY FILING" pour le groupe de travail sur les brevets et les dessins et modèles. Certificat d'études avancées sur le droit de la propriété intellectuelle de la ZHAW School of Management and Law et de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Le public était composé de juristes et de professionnels ayant une formation technique, en sciences naturelles ou en médecine.

Nous remercions David Stärkle de l'Université de Zurich ZHAW et Joel Hochreutener de Blum pour leur participation au panel !

Ce webinaire a permis d'acquérir des connaissances sur les stratégies qui (1) permettent aux demandeurs de brevets de maintenir les droits sur les secrets commerciaux tout en préservant des droits de brevet importants et de réduire les coûts, ainsi que (2) sur la manière d'intégrer plusieurs conceptions de produits dans une demande prioritaire déposée en Europe ou ailleurs, de manière à permettre à un demandeur de brevet de faire valoir ces droits aux États-Unis lorsqu'ils sont nécessaires, tout en prolongeant leur durée d'application. Les participants ont été quelque peu surpris de constater que de telles stratégies potentiellement utiles étaient possibles malgré les efforts d'harmonisation internationale. Il a été jugé important de reconnaître que les brevets sous-marins ne peuvent pas être trouvés dans les résultats des recherches de brevets et que l'on ne peut donc jamais être totalement sûr des cartes de propriété intellectuelle qu'un concurrent pourrait détenir.