Offices de P.I.

organisation mondiale de la propriété intellectuelle

L'OMPI est le forum mondial pour les services, les politiques, l'information et la coopération en matière de propriété intellectuelle (PI). C'est une agence autofinancée des Nations Unies qui compte 193 États membres.

office des brevets et des marques des etats-unis

L'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) est l'agence fédérale chargée de délivrer les brevets américains et d'enregistrer les marques.

office de la propriété intellectuelle de l'union européenne

L'OMPI est le forum mondial pour les services, les politiques, l'information et la coopération en matière de propriété intellectuelle (PI). C'est une agence autofinancée des Nations Unies qui compte 193 États membres.

Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle

L'IPI est chargé d'examiner, de délivrer et d'administrer les droits de propriété industrielle (brevets, marques et dessins). Il collabore avec les services gouvernementaux, les associations professionnelles et les entreprises pour faire respecter les indications de provenance suisses en Suisse et à l'étranger. L'IPI supervise également les organisations de gestion collective des droits d'auteur et fournit des informations sur les droits de propriété intellectuelle aux particuliers et aux entreprises de diverses manières.

office européen des brevets

L'activité principale de l'Office est la recherche et l'examen des demandes de brevets et la délivrance de brevets européens.

Bureau des droits d'auteur des États-Unis

L'U.S. Copyright Office encourage la créativité et la liberté d'expression en administrant les lois nationales sur le droit d'auteur et en fournissant des conseils impartiaux et spécialisés sur la législation et la politique en matière de droit d'auteur, dans l'intérêt de tous.

Bureau de l'économie nationale (AVW)

Le département de droit de la propriété intellectuelle s'occupe de la protection des droits de propriété industrielle ainsi que de la protection du droit d'auteur. En particulier, l'enregistrement national et international des marques et des dessins et modèles, ainsi que l'administration du droit d'auteur et des droits de protection connexes.