Offices de P.I.

organisation mondiale de la propriété intellectuelle

L'OMPI est le forum mondial pour les services, les politiques, l'information et la coopération en matière de propriété intellectuelle (PI). C'est une agence autofinancée des Nations Unies qui compte 193 États membres.

office des brevets et des marques des etats-unis

L'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) est l'agence fédérale chargée de délivrer les brevets américains et d'enregistrer les marques.

office de la propriété intellectuelle de l'union européenne

L'EUIPO est l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle responsable de la gestion de la marque de l'UE et du dessin ou modèle communautaire enregistré.

Institut fédéral suisse de la propriété intellectuelle

The IPI is responsible for examining, granting and administering Swiss industrial property rights (patents, trade marks and designs). It works together with governmental agencies, trade associations and businesses to enforce Swiss indications of source within Switzerland and internationally. The IPI also supervises the collective rights management organisations for copyright and provides information on intellectual property rights to individuals and companies in a variety of ways.

office européen des brevets

L'activité principale de l'Office est la recherche et l'examen des demandes de brevets et la délivrance de brevets européens.

Bureau des droits d'auteur des États-Unis

L'U.S. Copyright Office encourage la créativité et la liberté d'expression en administrant les lois nationales sur le droit d'auteur et en fournissant des conseils impartiaux et spécialisés sur la législation et la politique en matière de droit d'auteur, dans l'intérêt de tous.

Bureau de l'économie nationale (AVW)

The Department of Intellectual Property Law deals with the protection of industrial property rights as well as copyright protection. In particular, the AVW deals with national and international registration of trademarks and designs, as well as the administration of copyright and related protective rights.