Conditions de l'agent

Conditions générales pour les agents travaillant pour les clients de Da Vinci, version 01-02-2019 :

Étant donné que Da Vinci Partners LLC et/ou les avocats/employés accordent généralement des délais de paiement à leurs clients, il se peut que même les clients de longue date de Da Vinci soient lents ou ne paient pas les factures de Da Vinci. Par conséquent, ces conditions précisent clairement que vous acceptez que le client soit en fin de compte et uniquement responsable du paiement de vos factures. En tant que représentants de nos clients, il doit être clair que nous ne payons pas les factures de nos clients tant que nos clients n'ont pas payé nos factures.

A la lumière de ce qui précède, les conditions suivantes s'appliquent aux commandes de classement actuelles et passées quel que soit le client, lors de l'acceptation de toute tâche ou lors de l'acceptation de toute nouvelle commande de classement de Da Vinci pour tout client :

1. Il est entendu que Da Vinci est la société d'exploitation d'une association de représentants légaux de clients, dont beaucoup sont des avocats agréés. En tant qu'entité opérationnelle, Da Vinci est responsable du paiement des frais généraux de fonctionnement des bureaux et de la rémunération des employés de Da Vinci. Vous acceptez que Da Vinci ne soit pas responsable en dernier ressort du paiement des factures des clients de Da Vinci.
2. Da Vinci fera des efforts raisonnables dans le respect des règles de déontologie applicables à ses avocats pour vous aider à être payé pour les services que vous rendez aux clients de Da Vinci.
3. Compte tenu de ce qui précède, vous chercherez à obtenir le paiement exclusivement auprès de notre client en lui communiquant le nom et l'adresse de contact de celui-ci et vous ne soumettrez pas vos factures impayées qui nous sont adressées pour des travaux effectués pour le compte d'un ou de plusieurs clients de Da Vinci à un agent de recouvrement, sauf si l'agent de recouvrement accepte par écrit de chercher à obtenir le paiement exclusivement auprès du client directement.

Faites une copie datée de cette sous-page afin de conserver une trace de notre accord mutuel concernant le travail que vous allez effectuer pour les clients de Da Vinci. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.