Les droits de propriété intellectuelle pouvant faire l'objet d'une licence, d'une cession, d'une acquisition ou d'un don, il est important que les contrats correspondants soient négociés et conclus en temps utile. En outre, lorsque l'on fait appel à des contractants, des consultants ou d'autres tiers ainsi qu'à des employés pour développer des droits de propriété intellectuelle, il est essentiel de conclure un contrat avec ces personnes ou entreprises avant le début des travaux. Cela devrait commencer par un accord de confidentialité relatif au projet éventuel.
Tous ces accords doivent être clairement formulés et prendre en considération la législation des pays concernés. Par conséquent, il est essentiel d’obtenir des conseils juridiques d’experts avant de conclure un accord juridiquement contraignant en matière de propriété intellectuelle, aussi simple soit-il.
Da Vinci Partners SàRL est un choix judicieux lorsque vous avez besoin de conseils d’experts sur la manière de protéger contractuellement vos droits de propriété intellectuelle dans le monde entier et plus particulièrement aux États-Unis, en Europe et en Suisse.
