Contrats de propriété intellectuelle

Contrats de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle pouvant, entre autres, faire l'objet d'une licence, d'une cession, d'une acquisition ou d'un transfert, il est important que les contrats correspondants soient négociés et conclus en temps utile. En outre, en faisant appel à des contractants, des consultants ou d'autres tiers ainsi qu'à des employés lors du développement des droits de PI, il est essentiel de conclure un contrat avec ces personnes ou entreprises avant le début des travaux. Cela devrait commencer par un accord de confidentialité relatif à l'éventuel projet. La concession de licences est essentielle à la commercialisation de la PI, car les droits de PI ont une grande valeur économique.

Tous ces accords doivent être clairement formulés et tenir compte de la législation des pays concernés. Par conséquent, il est essentiel d'obtenir l'avis d'un expert juridique avant de conclure un accord juridiquement contraignant concernant la propriété intellectuelle, même s'il semble simple.

Da Vinci Partners LLC est le bon choix lorsque vous avez besoin de conseils d'experts sur la manière de protéger contractuellement vos droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, et en particulier aux États-Unis, en Suisse et en Europe.

Accords de développement conjoint

Accords de franchisage

Cession des droits de propriété intellectuelle

Accords de conception de sites Web

Accords de licence de brevets

Accords de confidentialité

Contrats de licence de noms de domaine et de marques

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